Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Politique de confidentialité

Nos CGV-CGU

Date de mise à jour : 25/06/2024

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre : 

    PLAN CASH, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00€ dont le siège social est situé au BUREAU 3, 6 RUE DES BATELIERS, 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 948 465 653 et représentée par son Président, Madame Morgane Dion ; 

    Ci-après désignée la « Société » ou « PLAN CASH » ;

    D’une part ;

    ET 

    L’Utilisateur du Site ou de l’Application (L’« Utilisateur ») 

    D’autre part ; 

    Ensemble dénommés les « Parties » et séparément une « Partie » ; 

    Les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à la relation commerciale entre les Parties et ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Services et Biens proposés par PLAN CASH, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.

    PLAN CASH est une plateforme d’éducation financière à destination des femmes. Dans ce cadre, PLAN CASH met à disposition de l’Utilisateur le Site internet (https://plancash.fr/) (le « Site ») et l’Application PLAN CASH disponible sur Apple Store et Google Play (l’« Application ») permettant à l’Utilisateur d’accéder notamment à une Plateforme E-learning, à une Boutique en ligne PLAN CASH, à un Service de mise en relation avec des Conseillers en Gestion de Patrimoine « CGP » et à une Newsletter PLAN CASH.

    L’Utilisateur a la possibilité d’accéder au Site ou à l’Application qu’il soit Consommateur Non-Professionnel ou Professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation. 

    Toute utilisation du Site ou de l’Application par un Utilisateur emporte l’acceptation sans réserve et l’engagement de respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales. A cet effet, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales préalablement à la création de son Compte Utilisateur personnel (le « Compte Utilisateur ») accessible sur le Site ou l’Application. 

    Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, elles annulent et remplacent tout document, lettre, offre ou autre accord écrit ou oral antérieur ayant le même objet. 

    PLAN CASH se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment de modifier le Site, l’Application, les Services ou les présentes Conditions Générales.  

    En cas de modification des présentes Conditions Générales, la modification sera publiée sur le Site et une notification de modification sera publiée à destination de l’Utilisateur au moins 48h avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. 

    L’utilisation du Site ou de l’Application et des Services à la suite de la modification des Conditions Générales emportera acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales modifiées. 

  • Acheteur

    Désigne l’Utilisateur qui achète un bien sur la Boutique en ligne de PLAN CASH ; 

    Achat

    Désigne l’acte par lequel l’Acheteur acquiert un ou plusieurs Biens et/ou Outils digitaux proposés à la vente sur Boutique en ligne ; 

    Adresse de livraison

    Adresse postale renseignée par l’Utilisateur pour la livraison des Biens commandés ; 

    Application 

    A la signification qui lui est donnée à l’article 1 des présentes ; 

    Bien

    Désigne l’objet matériel disponible à l’Achat sur la Boutique PLAN CASH ;

    Bon de commande

    Désigne la confirmation de la commande de l’Utilisateur; 

    Boutique PLAN CASH

    Désigne l’espace du Site dédié à l’Achat par de Biens et Outils digitaux PLAN CASH par l’Utilisateur ; 

    Carte bancaire

    Désigne un moyen de paiement permettant d'effectuer des opérations de paiement sur le Site PLAN CASH ;

    Contenu numérique

    Désigne des données produites et fournies sous forme numérique ; 

    Consommateur

    Désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

    Compatibilité

    Désigne la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;

    Compte Utilisateur 

    Désigne le compte personnel ouvert par l’Utilisateur sur le Site internet ;

    Conditions Générales

    A la signification qui lui est donnée à l’article 1 des présentes ;

    Conditions Générales de Tiers

    Désigne les Conditions Générales de Prestataires Tiers auxquels PLAN CASH a recours dans la fourniture de Biens et Services dont notamment Typeform, Stripe, Memberspace, Squarespace, Elfsight etc. ;

    Données à caractère personnel 

    Désigne, au sens du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un élément spécifique propre à son identité physique ou psychique) ;

    Education financière

    Désigne le processus par lequel des consommateurs/investisseurs : 

    • Améliorent leur connaissance des produits, concepts et risques financiers ;

    • Acquièrent au moyen d’une information, d’un enseignement ou d’un conseil objectif, les compétences et la confiance nécessaires pour : 

      • devenir plus sensibles aux risques et opportunités en matière financière, 

      • faire des choix raisonnés, en toute connaissance de cause, 

      • savoir où trouver une assistance financière, 

      • prendre d’autres initiatives efficaces pour améliorer leur bien-être financier.

    Force Majeure 

    Désigne au sens de l’article 1218 du Code civil, en matière contractuelle, tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résiliation du contrat. Dans le domaine des blockchains, tout fork, attaque informatique et/ou tout autre évènement technique ne relevant pas du fait de la Société est un évènement de Force Majeure. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les Parties sont libérées de leur obligation ;

    PLAN CASH

    A la signification qui lui est donnée à l’article 1 des présentes ;

    Prix

    Désigne la contrepartie financière payée par l’Utilisateur à PLAN CASH pour la fourniture de Biens et de Services ; 

    Droits de Propriété Intellectuelle 

    Désigne les droits sur les inventions ; œuvres littéraires et artistiques ; dessins et modèles ; et emblèmes, noms et images utilisés dans le cadre de l’exécution des présentes ;

    Services

    A la signification qui lui est donnée à l’article 5 des présentes ;

    Offre

    Désigne la proposition de fourniture des Services ou des Biens par PLAN CASH ;

    Outil digital

    Désigne le contenu numérique disponible à l’Achat sur la Boutique PLAN CASH ; 

    Site internet

    A la signification qui lui est donnée à l’article 1 des présentes ;

    Service numérique 

    Désigne un service permettant au Consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ; 

    Support durable

    Désigne tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées. 

    Utilisateur

    Toute personne qui a recours à l’utilisation du Site internet et qui est soumis aux présentes Conditions Générales. 

  • L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL : https://plancash.fr/ 

    L’accès à l’Application se fait via les plateformes de téléchargement App Store ou Google Play Store. 

    Le Site, l’Application et les Services associés sont accessibles 24/24h, 7/7j, sauf cas de Force Majeure (telle que mentionnée à l’article 16 des présentes) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Application et à la fourniture des Services.

    L’Utilisateur est informé que le Site et les Services peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité ne soit due à l’Utilisateur, pour la réalisation des opérations de maintenance et de mise à jour. 

    Du fait du caractère transfrontalier des Services proposés par la Société, cette dernière est amenée à fournir des Services à des Utilisateurs situés à l’étranger. 

  • L’accès au Site et à l’Application est libre, sous réserve des dispositions de l’Article 14 sur la Responsabilité de l’Utilisateur relative aux moyens d’accès à Internet. 

    Pour accéder aux Services proposés, l’Utilisateur doit créer un espace personnel sécurisé : le Compte Utilisateur.

    1. Création d’un Compte Utilisateur : 

    L’Utilisateur est invité lors de sa première connexion à créer un Compte Utilisateur qui lui donne accès aux Services. 

    Ce Compte Utilisateur est sécurisé par des moyens de connexion : 

    • Une adresse électronique de l’Utilisateur (Identifiant) ;

    • Un mot de passe défini par l’Utilisateur (Mot de passe). 

    L’Utilisateur renseigne ses moyens de connexion à chaque connexion au Site et à l’Application.

    1. Renseignement d’un formulaire de souscription concernant l’accès aux Evènement PLAN CASH :

    La création d’un Compte Utilisateur n’est pas requise concernant les Services d’accès aux Evènement PLAN CASH.

    L’Utilisateur doit uniquement remplir un formulaire de contact en prenant soin de mentionner correctement ses données de contact afin de recevoir une confirmation du paiement et les détails de participation à l’Evènement PLAN CASH. 

  • 5.1. Offre des Biens et Services

    PLAN CASH propose par le moyen du Site ou de l’Application, plusieurs Biens et Services auxquels l’Utilisateur peut bénéficier gratuitement ou à titre onéreux. 

    Il est précisé que la souscription aux Biens et Services via l’Application est accordée en contrepartie d’un abonnement qui peut être annuel ou mensuel (l’« Abonnement »). 

    Les Services proposés par PLAN CASH comprennent :

    • Les Evènements PLAN CASH : ce Service permet à l’Utilisateur d’assister à des webinaires d'expertes en direct et à des conférences. Il peut poser des questions, partager son expérience, il peut se connecter avec d'autres Utilisateurs qui ont les mêmes objectifs et bénéficier d’enseignements visant à améliorer le niveau de son Education financière ;

    • La Plateforme E-learning : cette Plateforme E-learning offre à l’Utilisateur l’accès à des outils et des formations accessibles à tous pour développer le niveau de son Education financière ;

    • La Newsletter engagée : ce Service fournit à son Destinataire l’accès périodique à la première Newsletter française féministe et gratuite dont la ligne éditoriale porte sur des thématiques d’argent, d’investissement, de petites économies, de budget et de dépenses émotionnelles ;

    • Hotline PLAN CASH : ce Service permet à l’Utilisateur d’entrer en relation avec un Conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés sur ses dépenses, ses revenus et ses investissements lors de rendez-vous personnalisés grâce à un annuaire de coach financiers.

    La Boutique PLAN CASH propose à l’Achat un ensemble des Biens et d’Outils digitaux dont notamment : 

    • Stickers ;

    • Cartes cadeaux ;

    • Badges ;

    • Marque-pages ;

    • Outils Salaires et tarifs : Outil digital de gestion du budget pour les revenus variables (Freelance, auto-entrepreneurs, etc.) ; l’estimation du taux et du montant d’impôt sur le revenu ; le calcul des chiffres de négociation salariale ; 

    • Outils investissement : Outil digital de calcul d’intérêts composés ; de calcul de l’épargne de précaution ;

    • Outils budget : plusieurs outils de planning et d’estimation budgétaires (vacances, couple, etc.). 

    5.2. Disponibilité des Biens et Services

    L’offre des Biens et Services suscités est valable dans la limite de leur disponibilité. Ces Biens et Services sont présumés disponibles sauf indication contraire sur le Site.

    PLAN CASH s’efforce de mettre à jour la disponibilité des Biens et Services fournis. 

    La responsabilité de PLAN CASH ne peut être engagée par l’Utilisateur, si le Service auquel il a souscrit ou le Bien qu’il a acheté, s’avère indisponible postérieurement à la passation de commande, malgré sa disponibilité affichée sur le Site. 

    Dans ce cas, PLAN CASH communique à l’Utilisateur l’indisponibilité avérée et procède au remboursement de l’Utilisateur sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour de la notification à l’Utilisateur de l’indisponibilité.

    5.3. Compatibilité

    Les Outils digitaux fournis par PLAN CASH sont des fichiers numériques lisibles par la majorité des périphériques numériques. 

    Le format du fichier numérique fournit par PLAN CASH est communiqué sur le Site dans les caractéristiques relatives à chaque Outil digital.

    L’Utilisateur reconnaît qu’en achetant un ou plusieurs Outil(s) digital/digitaux, il a au préalable vérifié la compatibilité du format de l’Outil digital avec ses périphériques de lecture et d’interaction.

    Le droit de rétractation de l’Utilisateur ne s’applique pas à l’Achat d’Outils digitaux sur la Boutique PLAN CASH dans les conditions de l’Article 13.4 des présentes. 

  • L’Utilisateur souscrit ou achète les Biens et Services proposés par PLAN CASH par le moyen du Site ou de l’Application selon les conditions suivantes : 

    6.1. Les Evènements PLAN CASH 

    La souscription aux Evènements PLAN CASH se fait en respectant les étapes suivantes :

    • Sélectionner l’évènement choisit ; 

    • Prendre connaissance des modalités de participation à l’évènement ; 

    • Remplir le formulaire (TYPEFORM) de souscription, en prenant soin de renseigner correctement les moyens par lesquels les détails et modalités de l’Evènement lui seront communiqués ;

    • Payer le Prix d’accès à l’Evènement ;

    • L’Utilisateur reçoit sur l’adresse email mentionnée, la confirmation de participation et les modalités d’accès à l’Evènement.

    6.2. La Plateforme E-learning 

    L’accès aux formations par des experts en format vidéo et aux autres outils PLAN CASH se fait via le Site internet ou l’Application en contrepartie d’un Abonnement. 

    L’Utilisateur utilise le Site ou l’Application en respectant les étapes suivantes : 

    • Sélectionner la formation E-learning ; 

    • Créer un compte en renseignant les mentions requises ; 

    • Payer le Prix de la formation, le cas échéant ; 

    • Accéder au programme de formation ;

    • L’Utilisateur reçoit sur l’adresse email mentionnée un récapitulatif de sa commande. 

    6.3. La Newsletter 

    La souscription à la Newsletter se fait via le Site ou l’Application. 

    L’Utilisateur utilise le Site ou l’Application en respectant les étapes suivantes : 

    • Renseigner son adresse email ;

    • Souscrire à la Newsletter gratuite ; 

    • L’Utilisateur peut accéder aux archives de la Newsletter directement sur le Site. 

    6.4. Hotline PLAN CASH 

    PLAN CASH propose un Service de mise en relation avec des Conseillers en Gestion de Patrimoine. 

    Pour bénéficier de ce Service de mise en relation, l’Utilisateur utilise le Site ou l’Application en respectant les étapes suivantes : 

    • Sélectionner le CGP avec lequel l’Utilisateur souhaite entrer en relation ; 

    • Prendre connaissance de la fiche de présentation du CGP, en particulier des Services et des Tarifs applicables par le CGP ; 

    • Sélectionner l’onglet « Prendre rendez-vous » ;

    • Choisir une date et un horaire de rendez-vous avec le CGP.

    La Boutique PLAN CASH propose à l’Achat les Biens et Outils digitaux via le Site.

    L’Acheteur utilise le Site ou l’Application en respectant les étapes suivantes : 

    • Sélectionner le Bien ou l’Outil digital disponible sur le Site ou l’Application ; 

    • Prendre connaissance des caractéristiques du Bien ou de l’Outil digital, en particulier des modalités de compatibilités du document digital téléchargeable ; 

    • Renseigner et confirmer une adresse email ; 

    • Choisir le mode de livraison le cas échéant ; 

    • Renseigner l’adresse de livraison ; 

    • Vérifier et confirmer selon le prix total affiché de la commande ; 

    • Renseigner les informations de son moyen de paiement ;

    • Accepter les Conditions Générales du Prestataire de paiement ;

    • Procéder au paiement.

  • 7.1. Le Prix

    Les Prix applicables aux Services, aux Biens et à l’Abonnement proposés par PLAN CASH sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables au jour de la commande ou de la souscription et hors frais de traitement et d’expédition.

    Liens hypertexte de redirection vers les Prix

    Evènements PLAN CASH

    https://plancash.fr/les-evenements 

    Boutique PLAN CASH

    https://plancash.fr/la-boutique 

    E-learning PLAN CASH

    https://plancash.fr/toutes-les-formations 

    Abonnement application

    https://plancash.fr/faq

    PLAN CASH s’efforcera de mettre à jour les liens hypertextes ci-dessus de redirection vers les tarifs. Dans l’éventualité d’un lien hypertexte non fonctionnel, l’Utilisateur se réfère au lien hypertexte principal conformément à l’Article 1 des présentes. 

    Le Prix de livraison des Biens commandés sur la Boutique PLAN CASH est affiché à l’étape de la confirmation de la commande, il est inclus dans le montant total du prix à payer par l’Utilisateur.

    Le paiement du Prix se fait uniquement en euros.

    Les Biens et Outils digitaux demeurent la propriété de PLAN CASH jusqu’au paiement complet du Prix.

    PLAN CASH se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Prix indiqués sur le Site ou l’Application.

    7.2. Paiement

    Le paiement du Prix se fait uniquement par Carte bancaire par l’intermédiaire du système sécurisé STRIPE. 

    L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de STRIPE avant de procéder au paiement. Ces Conditions Générales de Tiers sont accessibles via le lien suivant https://stripe.com/fr/legal/consumer. 

    PLAN CASH se réserve le droit d’ajouter d’autres moyens de paiement comme de supprimer les moyens de paiement disponibles. 

    Dans ce dernier cas, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour son moyen de paiement afin de permettre l’exécution du paiement.

    S’agissant des Abonnements : 

    Le Prix de l’Abonnement est payé de manière mensuelle ou annuelle par l’Utilisateur. 

    Concernant l’Abonnement mensuel, le paiement s’effectue à terme à échoir, par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué. 

    Le prélèvement est mis en œuvre et réalisé par un prestataire de paiement sécurisé. 

    En cas de non-utilisation des Services par l’Utilisateur, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement de son Abonnement. 

    L’Utilisateur garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Prix de l’Abonnement puisse être effectué et à informer la Société, via la rubrique « Mon compte », de toute modification des informations communiquées lors de la souscription à l’Abonnement, notamment des références bancaires ou numéro de carte bancaire, ainsi que la modification des coordonnées de facturation.

    Retards et incidents de paiement

    Tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraine automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que PLAN CASH pourrait intenter : 

    • La suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’au complet paiement des sommes dues ; et 

    • La facturation d’un intérêt de retard. 

    7.3. Facturation

    Après la passation de la commande, l’Utilisateur reçoit sur un Support durable un récapitulatif de la commande sur l’adresse email renseignée.

    Pour les Biens et Services dont le Prix TTC est inférieur à vingt-cinq (25) euros, l’Utilisateur a la possibilité de demander une facture en envoyant un courriel à l’adresse email suivante : bonjour@plancash.fr .

    Pour les Biens et Services dont le Prix TTC est égal ou supérieur à vingt-cinq (25) euros, l’Utilisateur reçoit la facture via l’adresse email de confirmation de la commande, après la prestation du Service ou la livraison du Bien.

  • La livraison est applicable aux Biens de la Boutique PLAN CASH.

    La livraison correspond au transfert à l’Utilisateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle se fait à l’Adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au moment de la passation de la commande. 

    PLAN CASH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et sur le récapitulatif de la commande, sous réserve de l’exécution de la livraison par le transporteur.

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils sont estimés entre 3 à 5] jours à compter de la date du paiement de la commande.

    Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le refus du Bien commandé.

    Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité de PLAN CASH et ne pourra ouvrir des droits à des pénalités ou à des remises. Le récapitulatif de la commande mentionne le délai de livraison estimé ainsi que le transporteur du Bien commandé. 

  • L’Utilisateur a la possibilité d’annuler une commande réalisée sur la Boutique PLAN CASH avant l’expédition de la commande.

    L’annulation de la commande se fait par une notification à PLAN CASH via le courriel bonjour@plancash.fr .

    L’annulation de la commande entraîne le remboursement du Prix sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de l’annulation.

  • 10.1. Rétractation pour les Biens de la Boutique PLAN CASH

    Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours, dans la limite des conditions de l’article 13.4.

    Pour les Biens de la Boutique PLAN CASH, ce délai court à compter de la réception par l’Utilisateur de sa commande. 

    L’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation procède dans les meilleurs délais à l’expédition du Bien pour lequel il se rétracte à l’Adresse postale suivante 6 rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 Clichy ou conformément aux indications de l’étiquette de retour du Bien.

    L’Utilisateur supporte les coûts directs de retour du Bien. 

    Après la réception du Bien et la vérification sa conformité à l’état d’expédition, PLAN CASH procède au remboursement du Prix sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de vérification de la conformité du bien retourné.

    10.2. Rétractation pour les Évènements PLAN CASH

    Pour la souscription aux Evènements PLAN CASH, le délai de rétractation court à compter de la date de la Souscription au Service. L’Utilisateur pourra se rétracter jusqu’à la veille de la date de l’Evènement auquel il a souscrit.

    L’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation en informe PLAN CASH par courriel à l’adresse suivante : bonjour@plancash.fr

    PLAN CASH rembourse le Prix de la souscription à l’évènement sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

    13.3. Modalités de rétractation : 

    13.3.1. Rétractation par courriel : l’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation peut en informer PLAN CASH par courriel à l’adresse suivante bonjour@plancash.fr .

    10.3. Absence du droit de rétractation :

    Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétraction est exclu pour la fourniture d’un Service d’accès à des contenus numériques sans support matériel dès lors que l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et si, le contrat soumet le Consommateur à une obligation de payer.

    A ce titre l’Utilisateur ne bénéficie par du droit de rétractation pour l’accès aux Services suivants : 

    • Accès à la Plateforme E-learning ; 

    • Accès aux Outils digitaux de la Boutique PLAN CASH.

    En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur qui souscrit aux Services suscités reconnaît qu’il perd son droit de rétractation en raison de la nature des contenus numériques fournis et conformément au droit de la consommation. 

    PLAN CASH communique à l’Utilisateur sur le récapitulatif de la Commande, l’absence du droit de rétractation de l’Utilisateur sur le Bien qu’il a acheté ou le Service auquel il a souscrit. 

  • Responsabilité de la Société :

    PLAN CASH se conforme aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables dans le cadre de la fourniture des Services.

    PLAN CASH est une plateforme d’éducation financière à destination des femmes, les contenus fournis et publiés par PLAN CASH ne sont pas des conseils en investissement personnalisés sur des instruments financiers au sens de l’article D. 321-1 du Code monétaire et financier (« CMF »).

    PLAN CASH a recours à des prestataires Tiers pour le développement du Site. PLAN CASH n’est en aucun cas responsable de la défaillance de ces prestataires et des conséquences de cette défaillance sur la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données du Site, sans préjudice de ses engagements au titre de la protection des données personnelles, dans les conditions de l’article 17.

    PLAN CASH est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture des Biens et Services et plus généralement pour l’exécution des présentes Conditions Générales. 

    Responsabilité de l’Utilisateur :

    L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de ses moyens de connexion sur le Site et l’Application. 

    L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct qu’il est susceptible de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son utilisation du Site ou de l’Application ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. 

    Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de renseigner s’agissant de son Compte Utilisateur. La responsabilité de PLAN CASH ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseignerait des informations fausses, inexactes, inappropriées ou illicites.

    Par ailleurs l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un Service rendu par Internet et, en particulier, reconnaître : 

    • Qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de Services sur Internet ; 

    • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, de son téléphone mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’utilisation des Services et l’accès au Site ; 

    • Qu’il reconnaît être le seul responsable de ses accès sur Internet ; et

    • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

    La présente clause survivra à la cessation de l’utilisation des Services, pour quelque cause que ce soit. 

  • 12.1. Modalités de résiliation

    Résiliation pour convenance

    Chacune des Parties peut à tout moment résilier les présentes. La Partie qui résilie en informe l’autre Partie par notification en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception qui peut être sous format électronique. La notification mentionne :

    • Les motifs de résiliation ; 

    • La volonté de résilier les présentes ;

    • L’intention d’appliquer la présente clause.

    La résiliation prend effet 30 jours après la date d’expédition de la notification de résiliation par la Partie à l’initiative.

    S’agissant de l’Abonnement : 

    Au minimum un mois avant l’échéance de l’Abonnement annuel de l’Utilisateur, PLAN CASH avertit ce dernier par mail de sa possibilité (i) de résilier l’Abonnement ou (ii) de renouveler son Abonnement pour une période similaire. 

    L’Utilisateur dispose de cinq (5) jours ouvrés pour faire connaître son choix à PLAN CASH. En l’absence de réponse dans les cinq jours ouvrés suivant l’envoi du mail d’avertissement, l’Abonnement est considéré comme renouvelé. 

    La résiliation de l’Abonnement n’entraine aucune pénalité et ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours. 

    Résiliation pour faute

    En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, et à l’exception des cas de Force majeure dans les conditions de l’Article 16, une Partie pourra mettre en demeure la Partie défaillante de respecter ses engagements de mettre fin au Contrat si ces engagements ne sont pas respectés. 

    La mise en demeure est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

    La mise en demeure mentionne l’intention d’appliquer la présente clause.

    À défaut pour la Partie défaillante d’avoir rectifié le manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, l’autre Partie pourra mettre fin au Contrat de plein droit et par tout moyen. 

    Par ailleurs, PLAN CASH se réserve le droit d’interrompre et de résilier les présentes notamment dans les conditions suivantes :

    • Violation par l’Utilisateur des Droits de Propriété Intellectuelle de PLAN CASH ;

    • Usage du Site pouvant porter préjudice à un tiers ou qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

    • Acte de piratage ou tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ;

    • Communication au public par l’Utilisateur des contenus numériques auxquels il a accès via le Site et notamment mais non limitativement (les vidéos E-learning, les Outils digitaux, etc.) ;

    • Utilisation abusive du service Support Utilisateur, une telle utilisation s’entendant d’une moyenne d’appels supérieure à plusieurs appels par jour constatés sur plusieurs semaines consécutives ;

    • Comportement inapproprié à l’égard les autres participants aux Evènements PLAN CASH.

    PLAN CASH notifie sa décision de résiliation en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception qui peut être sous format électronique. La notification mentionne :

    • Les motifs de résiliation ; 

    • La volonté de résilier les présentes ;

    • L’intention d’appliquer la présente clause.

    La résiliation prend effet 30 jours après la date d’expédition de la notification de résiliation.

    12.2. Conséquences de la résiliation

    La résiliation du Contrat mettra fin aux différents engagements et obligations pris par les Parties aux termes des présentes. 

    La résiliation du Contrat entraînera l’arrêt immédiat de la fourniture des Services à l’Utilisateur. Cet arrêt comprend également la suppression du Compte Utilisateur. 

    La suppression du Compte Utilisateur se fait dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de prise d’effet de la résiliation des présentes. 

    Le cas échéant et avant tout suppression du Compte Utilisateur, l’Utilisateur reçoit sur son adresse email et sous un Support durable, l’ensemble des factures de ses commandes passées.

    Enfin, toute somme versée au jour de la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, ne fera l’objet d’aucune restitution. 

  • Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de Force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations et la réalisation des Services par PLAN CASH, l'application des présentes Conditions Générales serait immédiatement suspendue.

    Par ailleurs, PLAN CASH informera l’Utilisateur de la cessation du cas de Force majeure et l’exécution des présentes reprendra alors immédiatement à la date de cette notification, sauf volonté contraire des Parties.

    Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de deux (2) mois après la date de la cessation de l’exécution par PLAN CASH, les présentes seront considérées résiliées de plein droit. 

    Constituent notamment un cas de Force majeure : 

    • Le piratage informatique du Site ; 

    • Champs magnétiques ; et

    • Actes de terrorisme.

  • 141. Traitement des données personnelles

    Afin d’assurer l’utilisation des Services, PLAN CASH réalise des traitements de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et de la loi Informatique et Libertés (LIL), du 6 janvier 1978, en sa version modifiée par le décret N°2019/538 du 29 mai 2019.

    PLAN CASH traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

    En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la Politique de confidentialité.

    L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ses droits au titre du RGPD par courriel à l’adresse :bonjour@plancash.fr .

    L’Utilisateur reconnaît que l’exercice du droit d’opposition au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution des Services peut entraîner la résiliation des présentes, ces données sont notamment :

    • Nom et Prénom ;

    • Données bancaires ;

    • Adresse email ; 

    • Adresse IP statique et dynamique du périphérique utilisé par l’Utilisateur

    142. Cookies

    142.1. Qu’est-ce qu’un cookie :

    Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont stockés provisoirement par le serveur d’un site Internet sur l’ordinateur ou le périphérique de l’Utilisateur du Site, par le biais du navigateur afin de conserver l’état d’activité de l’Utilisateur du Site ou de l’Application. Les cookies contiennent un code unique qui permet à au navigateur reconnaître l’Utilisateur pendant sa visite sur le Site Internet (= un cookie de session), ou également lors d’une visite ultérieure ou lors d’une utilisation ultérieure (= un cookie persistant). Ces derniers demeurent sur l’ordinateur ou le périphérique jusqu’à expiration de leur durée de vie sauf opposition de l’Utilisateur.

    14.2.2. Utilisation des cookies :

    Les cookies permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation du Site Internet. Ils peuvent être déposés directement par PLAN CASH ou par ses Partenaires Tiers (cookies Tiers) pour permettre d’analyser l’utilisation du site.

    Le dépôt des cookies Tiers est soumis à l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur à l’exception de ceux qui peuvent être regardés comme exempts de consentement. En autorisant le dépôt de ces cookies Tiers, PLAN CASH agit en qualité de co-responsable de traitement avec ses Partenaires. Néanmoins, les traitements ultérieurs réalisés par le Partenaire Tiers, impliquant le traitement de données à caractère personnel, se font sous leur propre responsabilité, conformément à leur propre politique de protection des données. L’Utilisateur trouvera plus d’informations sur les finalités des Cookies déposées par des Tiers, en lisant les politiques de confidentialité de ces Partenaires Tiers.

    14.2.3. Paramétrage des cookies :

    Lorsque l’Utilisateur navigue pour la première fois sur le Site, son consentement est requis pour le dépôt de cookies (y compris les cookies tiers) sur le périphérique, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la Politique de confidentialité.

    Certains cookies ne sont pas soumis à l’obtention d’un consentement préalable (cookies de fonctionnement ou certains cookies de mesure d’audience remplissant les conditions d’informations préalable et de limitation de leur durée de vie à treize (13) mois). Ces derniers sont alors déposés sur la base de l’intérêt légitime de PLAN CASH.

    L’Utilisateur a la possibilité d’accepter le dépôt de cookies en cliquant sur « Accepter » ou de les refuser en cliquant sur « Refuser », ou encore de faire son choix – finalité par finalité – en cliquant sur « Paramétrer » sur le bandeau d’information.

    En cliquant sur « Paramétrer », l’Utilisateur est invité à cliquer sur les différentes catégories et indiquer son choix pour chacune d’entre elles. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser globalement l’ensemble des catégories en activant ou désactivant le bouton « Tous ».  L’Utilisateur peut modifier son choix (retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l’intérêt légitime) à tout moment lors de votre navigation sur le Site en accédant à l’outil de gestion des Cookies via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page du Site.

    L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur ou le périphérique.

    14.2.4. Gérer les cookies dans votre navigateur :

    Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opéra). L’Utilisateur dispose en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment :

    • Autoriser ou interdire complètement les cookies,

    • Supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur,

    • Empêcher certains sites Web d’envoyer des cookies sur votre ordinateur,

    • Bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web).

    Toutefois, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux Services nécessitant l’utilisation de cookies.

    L’Utilisateur peut également utiliser une plateforme de gestion de cookies s’il souhaite  refuser la publicité comportementale. L’Utilisateur est invité à utiliser l’outil fourni sur le Site. Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

    La liste exhaustive des cookies déposés par PLAN CASH et ses Prestataires Tiers, ainsi que leurs finalités sont disponibles ci-après : 

    • ss_cvr déposé par PLAN CASH afin d’identifier les visiteurs uniques et suivre les sessions d'un Utilisateur sur le Site ; 

    • ss_cvt déposé par PLAN CASH afin d’identifier les visiteurs uniques et suivre les sessions d'un Utilisateur sur le Site ; 

    Pour toute information complémentaire sur la protection de vos Données personnelles, l’Utilisateur peut transmettre une requête par courriel à l’adresse email suivante :  bonjour@plancash.fr

  • PLAN CASH est titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, ou de tout autre élément composant le Site et l’Application, à l’exception des informations renseignées par l’Utilisateur.

    L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de la Société et en particulier à ne pas redistribuer les Outils digitaux PLAN CASH et les vidéos de la Plateforme E-learning PLAN CASH.

    Aucune fonctionnalité liée aux Services, au Site ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Services, au Site, à l’Application et aux éléments qui les composent.

    A ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément : 

    • A n’utiliser rigoureusement le Site et/ou l’Application qu’à la seule fin de bénéficier des Services ; 

    • A ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par PLAN CASH sur son Site, l’Application, les éléments qui les composent, ses marques, ni à ceux détenus par les Prestataires Tiers sur les éléments qu’ils mettent en ligne sur le Site ou l’Application au moyen des Services ; 

    • A ne pas reconstituer, tenter de reconstituer ou aider à reconstituer, à partir du Site, de l’Application ou de l’un quelconque de leurs éléments, un site, une application ou un Service visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, un Service identique ou comparable, en tout ou partie, aux Services ; 

    • A ne pas décompiler ou procéder à toutes manœuvres d’ingénierie inversée sur les éléments du Site, de l’Application ou de l’un quelconque de leurs éléments ; 

    • A préserver la confidentialité de ses moyens de connexion au Site et à l’Application, et à prendre toutes les mesures pour qu’aucun Tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à ses moyens de connexion ou à son Compte Utilisateur. 

  • Dans le cadre du déploiement et de l’entretien du Site et de l’Application, PLAN CASH met en œuvre des mesures de sécurité permettant d’assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données du Site et de l’Application, assorties d'une obligation de moyen, contre les accès non autorisés ou les atteintes à la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données. 

  • La mise en place par l’Utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de PLAN CASH, sollicitée préalablement par mail à d’adresse suivantebonjour@plancash.fr .

    PLAN CASH est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où PLAN CASH accorderait son autorisation, celle-ci est considérée comme temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de PLAN CASH. Tout lien devra alors être retiré sur simple demande.

    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

  • 18.1 - Risques encourus par l’Utilisateur 

    Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de manière à protéger, contre toute atteinte, ses propres données et/ou logiciels stockés sur le matériel utilisé dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et des Services.

    L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des conséquences qui pourraient advenir du fait de son utilisation du Site, de l’Application ou des Services.

    18.2 - Risques liés à l’utilisation du réseau Internet 

    L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et problématiques du réseau Internet et pour lesquels la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. 

    L’Utilisateur reconnaît être notamment informé :

    • des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;

    • du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement du fait de l’absence de sécurité en matière de transmission de données et l’absence de garantie de performance concernant le volume et la rapidité des transmissions de données ; 

    • que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature que l’Utilisateur souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau ;

    • des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet ;

    • des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ;

    • des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;

    • des problèmes liés au temps de transit, à l'accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;

    • des risques d'interruption du fonctionnement du réseau ;

    • des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

    • des risques d'interruption du fonctionnement du réseau ;

    • des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

  • Dans le cas où l’Utilisateur estime que ses informations de sécurité ont été compromises ou s’il a connaissance d’une fraude, d’une tentative de fraude ou de tout autre incident de sécurité (y compris une attaque informatique) concernant le Site ou l’Application, il devra avertir PLAN CASH sans délai par tout moyen et continuer à fournir des informations exactes et à jour pendant toute la durée de l’atteinte à la sécurité. 

    L’Utilisateur devra prendre toutes les mesures dont la Société a raisonnablement besoin et dont elle informera l’Utilisateur afin de réduire, gérer ou signaler toute atteinte à la sécurité. 

  • 20.1. Communication et résolution amiable

    L’Utilisateur et PLAN CASH s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige ou toute insatisfaction d’une des Parties notamment dans le cadre de la fourniture des Services par PLAN CASH.

    En cas de problème, d’insatisfaction ou encore de dysfonctionnement du Site ou de l’Application, l’Utilisateur peut communiquer ses réclamations à PLAN CASH par l’adresse email suivante : bonjour@plancash.fr

    PLAN CASH s’engage à collaborer pour la résolution du problème dans un délai de trente (30) jours ouvrables. 

    Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi, en fournissant des informations et des remarques objectives, équilibrées et vérifiables. 

    20.2. Accès au médiateur

    Par ailleurs, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur personne physique ou personne morale en sa qualité de Consommateur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle et gratuite pour l’Utilisateur, notamment auprès de la Commission de la médiation et de la consommation. 

    Aussi, en l’absence de règlement amiable du différend, l’Utilisateur peut saisir le médiateur de la Consommation suivant Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.

    Si le dossier est recevable, le litige sera traité par le médiateur de la consommation. En cas d’échec du règlement amiable et de la médiation, l’article L.141-4 du Code de la consommation dispose que « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

  • Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

    Sans préjudice à la faculté du Consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeure conformément à l’art. R. 631-3 Code de la consommation et toute autre disposition impérative contraire et à défaut d'accord amiable intervenu entre les Parties, tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

  • Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. 

    Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.