Mentions légales

Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Politique de confidentialité

Nom de l'entreprise : Plan Cash Corporation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 1 161 €
Siège social : 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, France
N° d’immatriculation : 948 465 653 R.C.S. NANTERRE
Numéro TVA Intracommunautaire : FR38948465653
Directeur de la publication : Mme Morgane Dion, Présidente
Contact :
bonjour@plancash.fr

Nom de l'hébergeur : Squarespace, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Contact de l'hébergeur :
support@squarespace.com

Conditions d'Utilisation L'utilisation du site et de l'application mobile Plan Cash est soumise aux conditions générales d'utilisation et de vente applicables disponibles ici. En accédant au site ou à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Protection des données personnelles : Plan Cash s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de collecte, d'utilisation, et de stockage des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité disponible ici vers la politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site et l'application (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Plan Cash Corporation ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Plan Cash Corporation.

Loi applicable : Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Vie privée : Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact en envoyant un e-mail à rgpd@plancash.fr.